Pays: Madagascar (AFR)
Projet: Participation des citoyens à l’amélioration des services communaux (CIMSI)
Organization: ONG SAHA
Secteurs: Services communaux (GFP)

Ce dossier de projet est publié et sera ouvert pour recevoir des commentaires du public à partir du 5 août. S’il vous plaît utiliser la section ci-dessous pour laisser des commentaires sur le projet proposé. 

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I. OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU PROJET

A. ODP

L’objectif du projet est d’améliorer les mécanismes de transparence et de redevabilité entre les autorités locales et les citoyens par la planification et la budgétisation participatives dans le but d’améliorer la prestation des services et les recettes fiscales au niveau local. Le projet vise à : (i) renforcer la participation dans les processus locaux de consultation pour l’élaboration des plans communaux; (ii) évaluer la mise en oeuvre des plans communaux afin d’accroître la redevabilité des autorités locales ; et (iii) accroître les capacités et la disposition des citoyens à débourser pour les services communaux en matière de santé, d’éducation et de foncier. Pour ce faire, le projet CIMSI propose de: (i) améliorer les mécanismes de transparence et de redevabilité entre les autorités locales et les citoyens par la planification et la budgétisation participatives ; (2) accroître la participation des communautés et des organisations de la société civile dans la conception des plans d’action communaux annuels pour une prise en compte de leurs priorités; (3) appuyer l’institutionnalisation de la budgétisation participative par la formation et la mobilisation des autorités locales et des communautés pour la mise en oeuvre d’outils accessibles et efficaces ; et (4) assurer la transparence de l’affectation des ressources aux différents secteurs des communes par le biais des Services techniques décentralisés.

B. Bénéficiaires du projet
Les bénéficiaires directs du projet incluent :

• 800 000 personnes, dont 70% sont très pauvres et vulnérables
• 46 communes (4 urbaines et 42 rurales)
• 476 écoles primaires publiques
• 31 centres de santé de base (CSB)
• 36 guichets fonciers
• Institutions locales et régionales telles que : Structure Locale de Concertation (SLC), Organisation publique de coopération intercommunale (OPCI), le Service des domaines et du cadastre au niveau régional, ainsi que les Cours des comptes et les centres fiscaux.
• Les institutions nationales telles que : l’Unité d’appui technique du programme « Education pour tous » (UAT-EPT), le Département de développement des districts sanitaires (DDDS), l’Unité de coordination de la réforme foncière (CCRF), l’Inspection des domaines, l’Autorité nationale pour la décentralisation (AND), la Direction générale du Budget, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), le Comité parlementaire de décentralisation et le Programme de réforme de l’Etat et de l’administration (PREA).

Les bénéficiaires indirects du projet comprennent :

• Tous les citoyens de Madagascar tireront avantage des enseignements tirés.
• Institutions de surveillance, incluant l’Assemblée nationale national, qui utiliseront les informations produites afin d’assurer l’homogénéité et la transparence dans l’affectation des ressources.
• Les ministères chargés de l’Education, de la Santé et du foncier qui tireront avantage d’une amélioration de la compréhension des besoins financiers des communes dans le les services communaux dans le domaine de l’éducation, de la santé et du foncier.

II. DESCRIPTION DU PROJET

A. Composantes du projet

Composante 1 : Participation des citoyens à l’évaluation communautaire des services
L’objectif de cette composante est d’établir des Structures Locale de Concertation (SLC) par la formation et d’évaluer les services communaux dans les domaines de la santé, de l’éducation et du foncier. Les principales activités de cette composante sont les suivantes:

(a) Elaborer et mettre en oeuvre des stratégies de communication et d’information.
(b) Créer les Structures Locale de Concertation (SLC) et les former sur la planification communale, les méthodologies d’évaluation, la transparence et la redevabilité sociale.
(c) Adapter et mettre en oeuvre des activités pilotes utilisant les outils d’évaluation communautaire existants pour les services communautaires dans les domaines de la santé, de l’éducation et du foncier.
(d) Réaliser, à travers les SLC, des évaluations communautaires des services communaux dans les domaines de l’éducation, de la santé et du foncier.
(e) Former le Conseil communal et les membres des Structures Locale de Concertation (SLC) sur les techniques d’analyse de budget et de plan d’action ainsi que de plaidoyer.
(f) Elaborer des sites web pour RTRSM et soutenir la mise à jour des sites de la coalition des radios.
(g) Organiser au moins deux débats publics ou des ateliers régionaux de plaidoyer sur les problèmes fonciers.
(h) Produire et distribuer des programmes radio sur les questions d’actualité auxquels des personnalités sont invitées.

Composante 2 : Renforcement des mécanismes de redevabilité et des outils de transparence dans la planification communale
L’objectif de cette composante est de contribuer à accroitre les recettes fiscales locales par le renforcement de la transparence dans la préparation du budget, la passation de marché public, la planification communale et les investissements dans les secteurs ciblés (santé, éducation et foncier). Les principales activités de cette composante sont les suivantes:

(a) Etablir les accords de coopération avec les OPCI sur l’accès à l’information et la participation des citoyens.
(b) Concevoir et mettre en oeuvre un programme de renforcement des capacités pour les OPCI en : i) transparence et redevabilité sociale ; ii) budgétisation, planification et élaboration des plans d’amélioration des services ; et iii) décentralisation des services techniques.
(c) Elaborer et mettre en oeuvre des outils pour intégrer les feedback des citoyens aux plans d’amélioration des services.
(d) Adapter et mettre en oeuvre des initiatives pilotes utilisant les outils de planification et de budgétisation participatives existants pour mener des réunions de de planification conjointe et de diffusion des budgets avec les SLC.
(e) Elaborer des mécanismes de revue des plans communaux et de l’exécution budgétaire avec l’assistance des organismes de supervision.

Composante 3 : Institutionnalisation des réalisations du projet et transposition à plus grande échelle aux niveaux régional et national
L’objectif de cette composante est d’institutionnaliser les réalisations du projet dans les stratégies sectorielles et les stratégies de décentralisation concernées par les mécanismes d’affectation budgétaire. Les principales activités de cette composante sont les suivantes:

(a) Améliorer le flux d’informations entre les niveaux local et national du gouvernement en établissant des accords institutionnels entre le projet et les ministères clés (Santé, Education et Foncier) et en assurant la participation des représentants des RTRSM dans les Comités régionaux de coordination de l’appui à la santé et à l’éducation.
(b) Organiser des ateliers avec la Commission parlementaire sur la gouvernance et la décentralisation pour affiner les procédures et les stratégies.
(c) Contribuer au processus d’établissement de la transparence des finances publiques pendant le démarrage du nouveau cycle de définition de l’Indice sur le budget ouvert de Madagascar (IBOM).

Composante 4 : Gestion du savoir et utilisation des enseignements tirés
L’objectif de cette composante est de relever les enseignements à tirer et partager les connaissances générées par le projet. Les principales activités de cette composante sont les suivantes:

(a) Produire, assimiler et diffuser les connaissances et les enseignements tirés de l’approche et de l’expérience du projet.
(b) Former les membres des OSCet des responsables de terrain sur les techniques de rédaction de success story, mise en récit et témoignages.

B. Financement du projet

L’instrument de financement choisi pour ce projet est la Subvention en Fonds fiduciaire exécuté par le récipiendaire (RETF). La source de financement de cette subvention est le Partenariat mondial pour la redevabilité sociale (GPSA), hébergé par la Banque mondiale. Conformément aux directives pour les Fonds fiduciaires de la Banque mondiale, étant donné que le montant de ce Fonds fiduciaire est inférieur à cinq millions USD, le projet est soumis aux procédures de la Banque mondiale pour la préparation et la supervision de projets de Petites subventions en RETF. Le coût du projet est estimé à 700 000 USD que la subvention du GPSA financera entièrement. De plus, la Banque mondiale engagera un budget annuel de supervision de projet d’un montant de 20 000 USD par an.

III. MISE EN OEUVRE

A. Modalités d’exécution

Agence d’exécution de projet: Le projet sera dirigé et coordonné par l’ONG SAHA. L’organisation sera responsable des activités opérationnelles, du suivi de projet et des évaluations internes. Elle assurera également la gestion des contrats du bailleur et l’établissement des rapports et appuiera les partenaires dans les aspects techniques, financiers et logistiques ainsi que dans le suivi, l’apprentissage et la conformité du personnel.

SAHA est une ONG qui a été créée en 2011 pour appuyer les autorités locales et les organisations de la société civile. Elle a une forte expérience dans les projets en matière de budgétisation participative, de fiscalité locale, de développement économique local, de planification intercommunautaire, de gestion foncière, d’alliances stratégiques avec les ministères et de dialogue politique avec le gouvernement et les bailleurs.

SAHA établira un partenariat avec HELVETAS et la Plateforme de la Société civile oeuvrant pour le Foncier (SIF) pour l’exécution du projet. HELVETAS, une ONG internationale ayant 50 ans d’expérience, fournira l’expérience internationale et l’appui méthodologique pour l’élaboration des outils de gestion des partenariats de mentorat, des processus de gestion du savoir et du suivi et évaluation. La Plateforme, un organisme spécialisé dans les questions foncière qui jouit d’une reconnaissance nationale, appuiera le projet dans l’élaboration de documents sur le foncier, adaptés au contexte local et facilitera la discussion sur les questions foncières aux niveaux régional et national.

Le projet développera également des partenariats de mentorat, basés sur des contrats annuels, avec le Réseau pour la transparence et la redevabilité sociale de Madagascar (RTRSM) et la Coalition des stations radio pour la consolidation de la paix. RTRSM formera les citoyens et les autorités locales dans l’ensemble des 46 communes sur les outils d’évaluation participative et facilitera les évaluations communautaires et le dialogue politique. D’autre part, la Coalition des stations radio pour la consolidation de la paix sera responsable de la diffusion des informations produites par le projet, suscitant et collectant les feedback des citoyens, organisant et retransmettant les discussions publiques, et diffusant les enseignements tirés et les évaluations d’activité.

Flux de fonds: L’ONG SAHA puisera directement dans le Compte désigné afin d’assurer la régularité du flux de fonds pour l’exécution des activités du projet. Un calendrier indicatif des avances et du Remboursement final sera inclus dans la Lettre sur les conditions de décaissement. Les demandes de retrait du Fonds de subvention seront déposées suivant un calendrier (jalons) convenu entre l’ONG SAHA et la Banque mondiale.

B. Suivi et évaluation des résultats

L’ONG SAHA et la Banque mondiale feront le suivi des indicateurs de niveau ODP, ainsi que de l’exécution des activités appuyées pour chaque composante du projet. L’exécution du projet sera suivie et évaluée suivant une approche de recherche-action pendant toute la durée d’exécution du projet, en mettant l’accent sur les évaluations de référence, à mi-parcours et finale. L’approche permet au projet d’améliorer sa stratégie et ses activités par l’apprentissage et la gestion adaptifs ainsi que de tirer des enseignements pour les interventions futures.

C. Pérennité

Le projet pérennisera ses réalisations en institutionnalisant les mécanismes de collaboration qui combinent les demandes des citoyens en transparence et redevabilité avec les responsabilités de supervision de la Cour des Comptes et des organes de supervision régionaux. En discutant de manière constructive avec les institutions du secteur public et en renforçant les capacités des principales parties prenantes, le projet assurera la stabilité au-delà de la durée de la subvention.